Politique de remboursement

1. Projets ponctuels

1.1 Avant le début des travaux. Si vous annulez un projet ponctuel avant que les travaux n'aient commencé, vous obtenez un remboursement intégral des paiements effectués, moins des frais administratifs de 10 % couvrant l'analyse, la contractualisation et l'intégration.

1.2 Travaux en cours. Une fois les travaux entamés, le paiement est dû pour toutes les étapes complétées et tous les livrables acceptés. Aucun remboursement n'est accordé pour les travaux déjà livrés. En cas d'annulation en cours de mandat, l'étape suivante alors en cours est facturée au prorata des travaux accomplis.

1.3 Annulation par Zasenami. Lorsque Zasenami met fin à un mandat pour des raisons sans rapport avec votre conduite (voir §4 ci-dessous), le paiement est dû pour les travaux complétés et tout montant prépayé non gagné est remboursé au prorata.

2. Services mensuels / récurrents

Pour les services mensuels (hébergement et maintenance, Visibilité Recherche, AEO, SEO local, agent conversationnel, automatisation des avis, rappel par texto en cas d'appel manqué, prévention des absences, et autres mandats récurrents) :

• L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous pouvez annuler en tout temps avec un préavis écrit de 30 jours. Le service se poursuit — et est facturable — jusqu'à la fin de la période payée en cours.
• Aucun remboursement pour le cycle de facturation en cours. Les frais du mois en cours couvrent des travaux déjà entamés et ne sont pas remboursables.
• Prépaiement annuel. Lorsque vous avez prépayé une année complète (rabais de 10 % appliqué), la portion non utilisée n'est remboursée au prorata que si Zasenami met fin au mandat pour des raisons non liées à votre conduite. Une annulation à votre initiative d'un prépaiement annuel n'entraîne pas de remboursement au prorata du prépaiement.

3. Frais d'installation

Les frais d'installation des services qui combinent installation et frais récurrents (agent conversationnel, rappel par texto en cas d'appel manqué, prévention des absences, automatisation des avis) ne sont pas remboursables une fois que le travail d'installation a commencé. Le travail d'installation est considéré comme commencé dès que nous avons entrepris l'une des actions suivantes : appel de découverte, mise en place de la configuration, émission d'identifiants d'intégration, ou personnalisation de modèles de message.

4. Lorsque la présente politique ne s'applique pas

Les conditions de remboursement ci-dessus ne s'appliquent pas dans les situations suivantes :

• Manquement matériel du Client — défaut de paiement, défaut soutenu de fournir le contenu ou la rétroaction, ou autre conduite décrite aux dispositions de résiliation immédiate de nos Conditions d'utilisation §9.
• Rétrofacturation ou inversion de paiement de mauvaise foi — initier une rétrofacturation, un rappel de virement Interac ou une inversion de virement bancaire au lieu du processus de règlement des différends prévu à nos Conditions d'utilisation §10. Voir Conditions §3.1.
• Fausse représentation — fausse représentation matérielle de l'identité, de l'autorité de contracter ou de la nature du mandat.

Dans l'une ou l'autre des situations ci-dessus, les montants prépayés non gagnés ne sont pas remboursés et Zasenami se réserve tous ses autres droits et recours.

5. Comment demander un remboursement ou annuler

Communiquez d'abord avec nous par courriel à allo@zasenami.com en indiquant le nom de votre projet, la date du mandat et le motif de votre demande. Nous répondons dans un délai de deux jours ouvrables. Nous préférons toujours résoudre l'enjeu sous-jacent avant de traiter un remboursement — la plupart des préoccupations peuvent être réglées par une conversation, une révision de livrable ou un crédit sur une facture future.

Veuillez ne pas initier de rétrofacturation par carte de crédit avant de nous avoir contactés. Conformément à nos Conditions d'utilisation §3.1, les rétrofacturations initiées au lieu du processus de règlement des différends sont traitées comme un manquement matériel et peuvent entraîner la perte de garantie et de recours à l'égard du service sous-jacent.

6. Délai et mode de traitement

Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables au mode de paiement d'origine. Les remboursements sur cartes de crédit peuvent prendre 1 à 2 cycles de facturation supplémentaires avant d'apparaître à votre relevé, selon votre émetteur. Les remboursements de paiements par virement Interac sont retournés par virement Interac à l'adresse ayant émis le paiement initial.

7. Loi sur la protection du consommateur (Québec)

Lorsque vous mandatez Zasenami à des fins personnelles (non commerciales), la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec peut conférer des droits supplémentaires — incluant des délais d'annulation pour certains types de contrats. Les conditions ci-dessus décrivent le cadre standard applicable aux engagements interentreprises (B2B). Si la LPC s'applique à votre mandat, nous appliquons les conditions les plus favorables des deux.

8. Différends

Si nous ne parvenons pas à nous entendre sur un remboursement, le processus de règlement des différends prévu à nos Conditions d'utilisation §10 s'applique — avis écrit, 30 jours de négociation de bonne foi, puis médiation par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) avant tout litige.